Référence : Celui qui a bénéficié, de la part d’une entreprise, d’une largesse dépassant amplement la valeur d’un cadeau d’entreprise est susceptible d’être poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux.

Transposition :

- Lorsqu’un coureur cycliste portant les couleurs d’une entreprise est convaincu de dopage, celle-ci est susceptible d’être poursuivie pour recel d’effets de substance dopante.

- Lorsqu’un coureur cycliste, employé par une équipe financée par une entreprise, est convaincu de dopage, celle-ci est susceptible d’être poursuivie pour recel d’effets de substance dopante.

- Lorsqu’une entreprise organise à titre commercial une compétition, elle est susceptible d’être poursuivie pour recel d’effets de substance dopante pour tout cas de dopage avéré pendant cette compétition.

Nul ne peut profiter des performances hors norme de sportifs, en faisant semblant de ne pas savoir comment ces performances sont obtenues. Est considéré comme facteur aggravant le fait d’organiser des épreuves dont la difficulté est telle qu’elle constitue une invitation au dopage.